Mentions légales

Éditeur du site

PilotResto
Site internet : https://pilotresto.fr
Email : contact@pilotresto.fr

Hébergement

Le site pilotresto.fr est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture du logiciel PilotResto en mode SaaS (Software as a Service) et les services associés.

Abonnement

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Les données locales restent accessibles après résiliation.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs. PilotResto se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours par email.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

Support

Le support technique est inclus dans tous les abonnements, par email du lundi au vendredi. Les clients du plan Multi-sites bénéficient d'un support prioritaire.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur. Une démonstration gratuite est proposée avant tout engagement.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Acceptation

L'utilisation du logiciel PilotResto implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à utiliser le logiciel conformément à sa destination.

Compte utilisateur

Chaque restaurant dispose d'un accès sécurisé par clé API. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité de ses accès.

Données

Les données de réservation et de clients sont stockées localement sur le poste du restaurant (PostgreSQL). Seules les données de réservations en ligne et les sauvegardes chiffrées transitent par nos serveurs hébergés en France.

Disponibilité

PilotResto s'engage à assurer un taux de disponibilité de 99% sur ses services cloud (réservations en ligne, sauvegardes). Le logiciel desktop fonctionne indépendamment de la connexion internet.

Propriété intellectuelle

Le logiciel PilotResto, son code source, son design et sa documentation sont la propriété exclusive de PilotResto. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

PilotResto est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site pilotresto.fr et le logiciel.

Données collectées

  • Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, nom du restaurant, message
  • Réservations en ligne : nom, prénom, téléphone, email, date, heure, nombre de couverts, commentaires
  • Logiciel desktop : les données clients sont stockées exclusivement en local par le restaurant

Finalités

  • Traitement des demandes de contact et de démonstration
  • Gestion des réservations en ligne
  • Envoi de notifications SMS/email (avec consentement explicite du client)
  • Sauvegardes chiffrées (avec accord du restaurateur)

Base légale

  • Formulaire de contact : consentement (article 6.1.a du RGPD)
  • Réservations : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
  • Notifications : consentement explicite

Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Réservations en ligne : durée de l'abonnement + 1 an
  • Sauvegardes cloud : 30 jours (rétention automatique)

Droits des personnes

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation du traitement et opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@pilotresto.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Transfert de données

Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union européenne. Nos serveurs sont hébergés en France (OVH, Roubaix).

Sécurité

Les sauvegardes sont chiffrées en AES-256-GCM avec dérivation de clé Argon2id. Les communications avec nos serveurs utilisent HTTPS/TLS 1.3. Les mots de passe sont hashés avec Argon2. Un audit de sécurité complet (journal d'actions) est intégré au logiciel.

Cookies

Le site pilotresto.fr n'utilise aucun cookie de suivi, publicitaire ou analytique. Aucun traceur tiers n'est présent. Aucune bannière de consentement n'est nécessaire.

Dernière mise à jour : mars 2026